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SCI DU BASTION

Active
Siren331 320 846SCI66000 PERPIGNANCréée le 03 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BASTION est une SCI immatriculée le 3 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 320 846. Son siège social est situé 12 rue Paul Fort, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIETTE FADEUILHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BASTION

Dénomination
SCI DU BASTION
SIREN
331 320 846
SIRET (siège)
331 320 846 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58331320846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 320 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1985
Siège social
12 RUE PAUL FORT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASTION

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON LA CONSTRUCTION APRES DEMOLITION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES S'Y EIL A LIEU

Finances de SCI DU BASTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BASTION

JF

JULIETTE FADEUILHE

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DU BASTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    331 320 846 00024 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 6820B

  • 66200 ELNEFermé

    331 320 846 00016 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BASTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BASTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BASTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BASTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI DU BASTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTION ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASTION est 331 320 846. Le SIRET de son siège social est 331 320 846 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58331320846.

Qui dirige SCI DU BASTION ?

SCI DU BASTION est dirigée par JULIETTE FADEUILHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BASTION ?

Le siège social de SCI DU BASTION est situé 12 rue Paul Fort, 66000 Perpignan.

SCI DU BASTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTION.

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