SCI DU BASTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 329 072, SCI DU BASTION est une SCI créée le 27 septembre 1995. Elle est domiciliée 4 Pl 4 Pl. des Bernardines, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BALANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BASTION
INSEE- Dénomination
- SCI DU BASTION
- SIREN
- 402 329 072
- SIRET (siège)
- 402 329 072 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29402329072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 329 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 27 septembre 1995
- Siège social
- 4 PL 4 PL. DES BERNARDINES, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DU BASTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BASTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DU BASTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
402 329 072 00019 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU BASTION
INPIComptes annuels de SCI DU BASTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BASTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BASTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DU BASTION
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTION ?
Le numéro SIREN de SCI DU BASTION est 402 329 072. Le SIRET de son siège social est 402 329 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402329072.
Qui dirige SCI DU BASTION ?
SCI DU BASTION est dirigée par MICHEL BALANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BASTION ?
Le siège social de SCI DU BASTION est situé 4 Pl 4 Pl. des Bernardines, 25300 Pontarlier.
SCI DU BASTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BASTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTION.