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SCI DU BASTION

Active
Siren481 278 968SCI57100 THIONVILLECréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 278 968, SCI DU BASTION est une SCI créée le 20 avril 2005. Son siège social est situé 12 Sq du 11 Novembre, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CABY-BAER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BASTION

Dénomination
SCI DU BASTION
SIREN
481 278 968
SIRET (siège)
481 278 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64481278968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 278 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
12 SQ DU 11 NOVEMBRE, 57100, THIONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASTION

LA PROPRIETE ET LA GESTION, L'ADMINISTRATION A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS QUI LUI APPARTIENDRONT, LA CONSTRUCTION, LA REFECTION, LA RENOVATION, LA REHABILITATION DE TOUS IMMEUBLES, L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI DU BASTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BASTION

DC

DOMINIQUE CABY-BAER

Gérant

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BASTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57100 THIONVILLESiègeActif

    481 278 968 00013 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BASTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BASTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BASTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BASTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BASTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTION ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASTION est 481 278 968. Le SIRET de son siège social est 481 278 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481278968.

Qui dirige SCI DU BASTION ?

SCI DU BASTION est dirigée par DOMINIQUE CABY-BAER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BASTION ?

Le siège social de SCI DU BASTION est situé 12 Sq du 11 Novembre, 57100 Thionville.

SCI DU BASTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTION.

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