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SCI DU BASTION

Active
Siren830 131 439SCI57720 ROLBINGCréée le 12 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BASTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 131 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Chapelle Annexe Ohrental, 57720 Rolbing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN HEITZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BASTION

Dénomination
SCI DU BASTION
SIREN
830 131 439
SIRET (siège)
830 131 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33830131439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 131 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2017
Siège social
5 RUE DE LA CHAPELLE ANNEXE OHRENTAL, 57720, ROLBING
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BASTION

Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU BASTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BASTION

FH

FABIEN HEITZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

MH

MARIE HEITZMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

MO

MERY OLIVARES JARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DU BASTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57720 ROLBINGSiègeActif

    830 131 439 00010 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BASTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BASTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BASTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BASTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BASTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-08

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DU BASTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTION ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASTION est 830 131 439. Le SIRET de son siège social est 830 131 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33830131439.

Qui dirige SCI DU BASTION ?

SCI DU BASTION est dirigée par FABIEN HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BASTION ?

Le siège social de SCI DU BASTION est situé 5 rue de la Chapelle Annexe Ohrental, 57720 Rolbing.

SCI DU BASTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTION.

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