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SCI DU BAT

Active
Siren337 921 605SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 28 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 921 605, SCI DU BAT est une SCI créée le 28 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GINESTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAT

Dénomination
SCI DU BAT
SIREN
337 921 605
SIRET (siège)
337 921 605 00032
N° TVA intracommunautaire
FR76337921605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 921 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZI LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAT

Location biens immobiliers

Finances de SCI DU BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAT

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

M

MIPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

I

IFIGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU BAT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    337 921 605 00032 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 6820B

  • 74120 MEGEVEActif

    337 921 605 00024 · ouvert le 28 août 2012 · NAF 6820A

  • 74310 LES HOUCHESFermé

    337 921 605 00016 · ouvert le 14 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2016-09-28 · Début d'activité : 2016-08-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAT est 337 921 605. Le SIRET de son siège social est 337 921 605 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76337921605.

Qui dirige SCI DU BAT ?

SCI DU BAT est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAT ?

Le siège social de SCI DU BAT est situé rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI DU BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAT.

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