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SCI DU BATAN

Active
Siren440 192 029SCI64230 LESCARCréée le 18 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 192 029, SCI DU BATAN est une SCI créée le 18 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Batan, 64230 Lescar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DUBOSC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BATAN

Dénomination
SCI DU BATAN
SIREN
440 192 029
SIRET (siège)
440 192 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57440192029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 192 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
CHE DE BATAN, 64230, LESCAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BATAN

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI DU BATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BATAN

JD

JEAN DUBOSC

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

DL

DOMINIQUE LE BIHAN

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DU BATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 LESCARSiègeActif

    440 192 029 00013 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BATAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BATAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU BATAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATAN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BATAN est 440 192 029. Le SIRET de son siège social est 440 192 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440192029.

Qui dirige SCI DU BATAN ?

SCI DU BATAN est dirigée par JEAN DUBOSC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BATAN ?

Le siège social de SCI DU BATAN est situé Che de Batan, 64230 Lescar.

SCI DU BATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATAN.

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