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SCI DU BATANT

Active
Siren380 016 261654058300 VERNEUILCréée le 29 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU BATANT est une 6540 immatriculée le 29 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 016 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE DE LA CHAUME DES BARBIERS de la Chaume des Barbiers, 58300 Verneuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES TOULOUSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BATANT

Dénomination
SCI DU BATANT
SIREN
380 016 261
SIRET (siège)
380 016 261 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35380016261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 016 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1990
Siège social
8 RUE DE LA CHAUME DES BARBIERS de la Chaume des Barbiers, 58300, VERNEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BATANT

Location de bâtiments

Finances de SCI DU BATANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BATANT

NG

NADINE GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 1990) · 35 ans

JT

JACQUES TOULOUSE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DU BATANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 VERNEUILSiègeActif

    380 016 261 00014 · ouvert le 03 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BATANT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU BATANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BATANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BATANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BATANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BATANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BATANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU BATANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BATANT est 380 016 261. Le SIRET de son siège social est 380 016 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380016261.

Qui dirige SCI DU BATANT ?

SCI DU BATANT est dirigée par JACQUES TOULOUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BATANT ?

Le siège social de SCI DU BATANT est situé 8 RUE DE LA CHAUME DES BARBIERS de la Chaume des Barbiers, 58300 Verneuil.

SCI DU BATANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BATANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BATANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATANT.

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