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SCI DU BATEAU

Active
Siren408 515 930SCI38790 DIEMOZCréée le 31 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 515 930. Elle est domiciliée 5 av des Bruyeres, 38790 Diemoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE BESSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BATEAU

Dénomination
SCI DU BATEAU
SIREN
408 515 930
SIRET (siège)
408 515 930 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41408515930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 515 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
5 AV DES BRUYERES, 38790, DIEMOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BATEAU

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis lui appartenant, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur administration ou exploitation...

Finances de SCI DU BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BATEAU

JB

JEAN-LUC BESSON

Autre

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

MB

MAURICE BESSON

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

NB

NATHALIE BESSON

Autre

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

JR

JOSETTE ROGEMOND

Autre

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU BATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38790 DIEMOZSiègeActif

    408 515 930 00027 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 38790 DIEMOZFermé

    408 515 930 00019 · ouvert le 23 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BATEAU est 408 515 930. Le SIRET de son siège social est 408 515 930 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408515930.

Qui dirige SCI DU BATEAU ?

SCI DU BATEAU est dirigée par MAURICE BESSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BATEAU ?

Le siège social de SCI DU BATEAU est situé 5 av des Bruyeres, 38790 Diemoz.

SCI DU BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATEAU.

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