SCI DU BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BATIMENT est une SCI immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 392 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Coulmain, 14230 La Cambe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE BASNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BATIMENT
- SIREN
- 919 392 563
- SIRET (siège)
- 919 392 563 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64919392563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 392 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 4 RUE COULMAIN, 14230, LA CAMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BATIMENT
La propriété, par acquisition ou autrement, la gestion à titre civil (notamment par le biais de la mise en location) de biens et droits immobiliers et de toutes valeurs mobilières, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, et de tous autres biens meubles et immeubles (bâtis ou non), à quelque endroit qu'ils se trouvent. Et accessoirement la vente de ces biens ou droits.
Finances de SCI DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BATIMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
GROUPE CAUVIN CMVP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 LA CAMBESiègeActif
919 392 563 00012 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BATIMENT
INPIComptes annuels de SCI DU BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026RG03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026009029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 14/06868
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00105
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001431
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025004357
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00903
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025007656
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2024J16431
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026J00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00689
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025030683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-16
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BATIMENT est 919 392 563. Le SIRET de son siège social est 919 392 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64919392563.
Qui dirige SCI DU BATIMENT ?
SCI DU BATIMENT est dirigée par VIRGINIE BASNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BATIMENT ?
Le siège social de SCI DU BATIMENT est situé 4 rue Coulmain, 14230 La Cambe.
SCI DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATIMENT.
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