SCI DU BATIMENT C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 746 717, SCI DU BATIMENT C est une SCI créée le 24 septembre 2014. Elle est domiciliée 143 rue de la Victoire, 59780 Willems. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BOYENVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BATIMENT C
INSEE- Dénomination
- SCI DU BATIMENT C
- SIREN
- 804 746 717
- SIRET (siège)
- 804 746 717 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82804746717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 746 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2014
- Siège social
- 143 RUE DE LA VICTOIRE, 59780, WILLEMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BATIMENT C
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers, gestion de toutes participations immobilières
Finances de SCI DU BATIMENT C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BATIMENT C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DU BATIMENT C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59780 WILLEMSSiègeActif
804 746 717 00011 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BATIMENT C
INPIComptes annuels de SCI DU BATIMENT C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BATIMENT C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BATIMENT C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATIMENT C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATIMENT C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01257
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/04429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BATIMENT C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BATIMENT C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-24 · Début d'activité : 2014-09-04
- création
Date d'effet : 24 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI DU BATIMENT C
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATIMENT C ?
Le numéro SIREN de SCI DU BATIMENT C est 804 746 717. Le SIRET de son siège social est 804 746 717 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82804746717.
Qui dirige SCI DU BATIMENT C ?
SCI DU BATIMENT C est dirigée par SYLVIE BOYENVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BATIMENT C ?
Le siège social de SCI DU BATIMENT C est situé 143 rue de la Victoire, 59780 Willems.
SCI DU BATIMENT C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BATIMENT C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BATIMENT C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATIMENT C.
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