SCI DU BATTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BATTANT est une SCI immatriculée le 13 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 213 848. Son siège social est situé 8 rue Marcel Goulette, 88130 Charmes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE THIEBAUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BATTANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BATTANT
- SIREN
- 393 213 848
- SIRET (siège)
- 393 213 848 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15393213848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 213 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 860,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1993
- Siège social
- 8 RUE MARCEL GOULETTE, 88130, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BATTANT
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI DU BATTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BATTANT
INSEEÉtablissements de SCI DU BATTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88130 CHARMESSiègeActif
393 213 848 00012 · ouvert le 09 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BATTANT
INPIComptes annuels de SCI DU BATTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BATTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BATTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATTANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BATTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BATTANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DU BATTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATTANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BATTANT est 393 213 848. Le SIRET de son siège social est 393 213 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15393213848.
Qui dirige SCI DU BATTANT ?
SCI DU BATTANT est dirigée par PHILIPPE THIEBAUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BATTANT ?
Le siège social de SCI DU BATTANT est situé 8 rue Marcel Goulette, 88130 Charmes.
SCI DU BATTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BATTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BATTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATTANT.
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