SCI DU BATTOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 048 290, SCI DU BATTOIR est une SCI créée le 12 octobre 2018. Elle est domiciliée 6 rue d Aunis, 76240 Le Mesnil-Esnard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT FERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BATTOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU BATTOIR
- SIREN
- 842 048 290
- SIRET (siège)
- 842 048 290 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72842048290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 048 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 6 RUE D AUNIS, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BATTOIR
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire. Obtention de prêts pour les acquisitions et cessions de ces mêmes biens.
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Finances de SCI DU BATTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BATTOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DU BATTOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
842 048 290 00014 · ouvert le 16 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BATTOIR
INPIConformité de SCI DU BATTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATTOIR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-17.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BATTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BATTOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-12 · Début d'activité : 2018-08-16
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI DU BATTOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATTOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU BATTOIR est 842 048 290. Le SIRET de son siège social est 842 048 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72842048290.
Qui dirige SCI DU BATTOIR ?
SCI DU BATTOIR est dirigée par VINCENT FERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BATTOIR ?
Le siège social de SCI DU BATTOIR est situé 6 rue d Aunis, 76240 Le Mesnil-Esnard.
SCI DU BATTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BATTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BATTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATTOIR.
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