SCI DU BATY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 155 k€
SCI DU BATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 396 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Charmilles, 59216 Beugnies. SCI DU BATY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BATY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BATY
- SIREN
- 444 396 055
- SIRET (siège)
- 444 396 055 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01444396055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 396 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- 2 RUE DES CHARMILLES, 59216, BEUGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BATY
Acquisition administration exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
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Finances de SCI DU BATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BATY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BATY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59216 BEUGNIESSiègeActif
444 396 055 00022 · ouvert le 16 novembre 2002 · NAF 6820B
- 59216 SARS-POTERIESFermé
444 396 055 00014 · ouvert le 16 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BATY
INPIConformité de SCI DU BATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-60.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BATY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Heuclin, Jean Ghislain ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Leroy, nom d'usage : Heuclin, Christiane Adrienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Heuclin, Jean Ghislain ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Leroy, nom d'usage : Heuclin, Christiane Adrienne
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BATY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BATY est 444 396 055. Le SIRET de son siège social est 444 396 055 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444396055.
Qui dirige SCI DU BATY ?
SCI DU BATY est dirigée par CHRISTIANE LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BATY ?
Le siège social de SCI DU BATY est situé 2 rue des Charmilles, 59216 Beugnies.
SCI DU BATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATY.
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