SCI DU BATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 773 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Just Viel, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE DURAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BATY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BATY
- SIREN
- 848 773 875
- SIRET (siège)
- 848 773 875 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR51848773875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 773 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- 4 RUE JUST VIEL, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BATY
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, l'administration la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI DU BATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BATY
INSEEÉtablissements de SCI DU BATY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
848 773 875 00028 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
- 76600 LE HAVREFermé
848 773 875 00010 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BATY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-60.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BATY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
DURAND Martine Odette devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-28
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DU BATY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BATY est 848 773 875. Le SIRET de son siège social est 848 773 875 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51848773875.
Qui dirige SCI DU BATY ?
SCI DU BATY est dirigée par MARTINE DURAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BATY ?
Le siège social de SCI DU BATY est situé 4 rue Just Viel, 76600 Le Havre.
SCI DU BATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATY.
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