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SCI DU BAUDET

Active
Siren478 590 391SCI17100 FONTCOUVERTECréée le 13 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 590 391, SCI DU BAUDET est une SCI créée le 13 septembre 2004. Elle est domiciliée 8 Rte de la Menarderie, 17100 Fontcouverte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMUEL KAMMOUN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAUDET

Dénomination
SCI DU BAUDET
SIREN
478 590 391
SIRET (siège)
478 590 391 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77478590391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 590 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
8 RTE DE LA MENARDERIE, 17100, FONTCOUVERTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAUDET

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés, pris à crédit bail ou acquis par elle au cours de la vie sociale. La prise de participation dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux.

Finances de SCI DU BAUDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAUDET

SK

SAMUEL KAMMOUN

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

AL

ALAIN LARRALDE

Autre

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU BAUDET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 FONTCOUVERTESiègeActif

    478 590 391 00023 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    478 590 391 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAUDET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAUDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAUDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAUDET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAUDET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU BAUDET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAUDET ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAUDET est 478 590 391. Le SIRET de son siège social est 478 590 391 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478590391.

Qui dirige SCI DU BAUDET ?

SCI DU BAUDET est dirigée par SAMUEL KAMMOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAUDET ?

Le siège social de SCI DU BAUDET est situé 8 Rte de la Menarderie, 17100 Fontcouverte.

SCI DU BAUDET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAUDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAUDET.

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