SCI DU BEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BEAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 054 396. Son siège social est situé 41 RUE du Béal, 38400 Saint-Martin-d'Hères. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane DREVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BEAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAL
- SIREN
- 983 054 396
- SIRET (siège)
- 983 054 396 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32983054396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 054 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2024
- Siège social
- 41 RUE du Béal, 38400, Saint-Martin-d'Hères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DU BEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAL
INSEEEMMALIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans
A2C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU BEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif
983 054 396 00012 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEAL
INPIComptes annuels de SCI DU BEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/10472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-22
- création
Date d'effet : 03 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DU BEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAL est 983 054 396. Le SIRET de son siège social est 983 054 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32983054396.
Qui dirige SCI DU BEAL ?
SCI DU BEAL est dirigée par Stéphane DREVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAL ?
Le siège social de SCI DU BEAL est situé 41 RUE du Béal, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
SCI DU BEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAL.
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