CheckersLiquidations

SCI DU BEARN

Active
Siren393 734 082SCI66690 Saint-AndréCréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 734 082, SCI DU BEARN est une SCI créée le 1er février 1994. Elle est domiciliée 2 RTE de Sorede, 66690 Saint-André. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CLAUDEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BEARN

Dénomination
SCI DU BEARN
SIREN
393 734 082
SIRET (siège)
393 734 082 00042
N° TVA intracommunautaire
FR84393734082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 734 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1994
Siège social
2 RTE de Sorede, 66690, Saint-André
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEARN

L'acquisition, la gestion de tous immeubles

Finances de SCI DU BEARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEARN

JC

JEAN CLAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BEARN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 66690 Saint-AndréSiègeActif

    393 734 082 00042 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 66200 ELNEFermé

    393 734 082 00018 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 702C

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    393 734 082 00026 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 702C

  • 66700 Argelès-sur-MerFermé

    393 734 082 00034 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEARN

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BEARN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEARN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEARN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BEARN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEARN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEARN est 393 734 082. Le SIRET de son siège social est 393 734 082 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393734082.

Qui dirige SCI DU BEARN ?

SCI DU BEARN est dirigée par JEAN CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BEARN ?

Le siège social de SCI DU BEARN est situé 2 RTE de Sorede, 66690 Saint-André.

SCI DU BEARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEARN.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-André

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-André

Entreprises du même secteur à Saint-André

Entreprises à Saint-André

Toutes les entreprises à Saint-André