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SCI DU BEARN

Active
Siren441 608 973SCI77780 BOURRON-MARLOTTECréée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BEARN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 608 973. Son siège social est situé 10 rue du Clos de Marlotte, 77780 Bourron-Marlotte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAPOUTGE CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BEARN

Dénomination
SCI DU BEARN
SIREN
441 608 973
SIRET (siège)
441 608 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58441608973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 608 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 2002
Siège social
10 RUE DU CLOS DE MARLOTTE, 77780, BOURRON-MARLOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEARN

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DANS L UNION EUROPEENNE

Finances de SCI DU BEARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEARN

L

LAPOUTGE CLAUDE

Gérant

Depuis la création (22 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU BEARN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77780 BOURRON-MARLOTTESiègeActif

    441 608 973 00018 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BEARN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEARN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEARN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEARN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BEARN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEARN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEARN est 441 608 973. Le SIRET de son siège social est 441 608 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441608973.

Qui dirige SCI DU BEARN ?

SCI DU BEARN est dirigée par LAPOUTGE CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BEARN ?

Le siège social de SCI DU BEARN est situé 10 rue du Clos de Marlotte, 77780 Bourron-Marlotte.

SCI DU BEARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEARN.

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