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SCI du Béarn

Active
Siren978 508 646SCI54190 TierceletCréée le 14 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI du Béarn est une SCI immatriculée le 14 août 2023 sous le numéro SIREN 978 508 646. Elle est domiciliée 20 RUE Victor Hugo, 54190 Tiercelet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alain CUDRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI du Béarn

Dénomination
SCI du Béarn
SIREN
978 508 646
SIRET (siège)
978 508 646 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12978508646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 508 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 2023
Siège social
20 RUE Victor Hugo, 54190, Tiercelet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI du Béarn

L'acquisition, l'administration, la location, la construction et l'exploitation de tout immeuble.

Finances de SCI du Béarn

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI du Béarn

AC

Alain CUDRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2023) · 3 ans

LS

Laïla SERBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI du Béarn

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54190 TierceletSiègeActif

    978 508 646 00020 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 6820B

  • 54860 Haucourt-MoulaineFermé

    978 508 646 00012 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI du Béarn

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI du Béarn

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI du Béarn. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI du Béarn

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI du Béarn. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI du Béarn. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI du Béarn n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI du Béarn

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-15

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2023

Questions fréquentes sur SCI du Béarn

Quel est le numéro SIREN de SCI du Béarn ?

Le numéro SIREN de SCI du Béarn est 978 508 646. Le SIRET de son siège social est 978 508 646 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12978508646.

Qui dirige SCI du Béarn ?

SCI du Béarn est dirigée par Alain CUDRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI du Béarn ?

Le siège social de SCI du Béarn est situé 20 RUE Victor Hugo, 54190 Tiercelet.

SCI du Béarn est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI du Béarn est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI du Béarn est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI du Béarn.

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