SCI DU BEAU RIVAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BEAU RIVAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 503 011. Son siège social est situé 11 RUE Jules Benoît, 44510 Le Pouliguen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEAU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAU RIVAGE
- SIREN
- 489 503 011
- SIRET (siège)
- 489 503 011 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49489503011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 503 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- 11 RUE Jules Benoît, 44510, Le Pouliguen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU BEAU RIVAGE
ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET/OU NON BATIS,ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
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Finances de SCI DU BEAU RIVAGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAU RIVAGE
INSEEÉtablissements de SCI DU BEAU RIVAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44510 Le PouliguenSiègeActif
489 503 011 00020 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
489 503 011 00012 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEAU RIVAGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU BEAU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/11816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-18.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEAU RIVAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculée le 2006-04-07 · Début d'activité : 2006-03-27
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI DU BEAU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAU RIVAGE est 489 503 011. Le SIRET de son siège social est 489 503 011 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489503011.
Qui dirige SCI DU BEAU RIVAGE ?
SCI DU BEAU RIVAGE est dirigée par MICHEL BEZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAU RIVAGE ?
Le siège social de SCI DU BEAU RIVAGE est situé 11 RUE Jules Benoît, 44510 Le Pouliguen.
SCI DU BEAU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAU RIVAGE.
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