SCI DU BEAUREGARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2010, identifiée par le SIREN 422 449 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Carnot, 33120 Arcachon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NOEL VAN DE VELDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAUREGARD
- SIREN
- 422 449 926
- SIRET (siège)
- 422 449 926 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR73422449926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 449 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2010
- Siège social
- 2 PL CARNOT, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAUREGARD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un tènement immobilier sis à TERNAY (69360), Chemin Départemental 12
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Finances de SCI DU BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAUREGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DU BEAUREGARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
422 449 926 00035 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
422 449 926 00019 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 702A
- 38200 VIENNEFermé
422 449 926 00027 · ouvert le 18 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BEAUREGARD
INPIConformité de SCI DU BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEAUREGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : VAN DE VELDE Noel Associé : VAN DE VELDE Hendrik Associé : VAN DE VELDE Inge Associé : VAN DE VELDE Anouk
- création
Date d'effet : 10 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DU BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD est 422 449 926. Le SIRET de son siège social est 422 449 926 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422449926.
Qui dirige SCI DU BEAUREGARD ?
SCI DU BEAUREGARD est dirigée par NOEL VAN DE VELDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI DU BEAUREGARD est situé 2 Pl Carnot, 33120 Arcachon.
SCI DU BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAUREGARD.
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