SCI DU BEAUREGARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 210 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 564 451, SCI DU BEAUREGARD est une SCI créée le 25 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue des Murs Saint-Yon, 76100 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD COLOMBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAUREGARD
- SIREN
- 439 564 451
- SIRET (siège)
- 439 564 451 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93439564451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 564 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 2001
- Siège social
- 46 RUE DES MURS SAINT-YON, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAUREGARD
Location immobilière.
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Finances de SCI DU BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAUREGARD
INSEEÉtablissements de SCI DU BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
439 564 451 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BEAUREGARD
INPIConformité de SCI DU BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD est 439 564 451. Le SIRET de son siège social est 439 564 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439564451.
Qui dirige SCI DU BEAUREGARD ?
SCI DU BEAUREGARD est dirigée par GERARD COLOMBEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI DU BEAUREGARD est situé 46 rue des Murs Saint-Yon, 76100 Rouen.
SCI DU BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAUREGARD.
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