SCI DU BEAUREGARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DU BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 420 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Alphonse Samain, 27340 Pont-de-l'Arche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOAQUIM ALMEIDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAUREGARD
- SIREN
- 513 420 695
- SIRET (siège)
- 513 420 695 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67513420695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 420 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 12 RUE ALPHONSE SAMAIN, 27340, PONT-DE-L'ARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAUREGARD
l'acquisition de tous biens immobiliers construits ou à construire droits immobiliers ou mobiliers quel qu'en soit la destination la gestion par bail ou autrement de tous biens acquis toutes opérations mobilières afin d'arriver à l'objet social mais autant que celles ci gardent leur caractère civile
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Finances de SCI DU BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAUREGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DU BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27340 PONT-DE-L'ARCHESiègeActif
513 420 695 00019 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEAUREGARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEAUREGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-25
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DU BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD est 513 420 695. Le SIRET de son siège social est 513 420 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513420695.
Qui dirige SCI DU BEAUREGARD ?
SCI DU BEAUREGARD est dirigée par JOAQUIM ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI DU BEAUREGARD est situé 12 rue Alphonse Samain, 27340 Pont-de-l'Arche.
SCI DU BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAUREGARD.
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