SCI DU BEAUREGARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 950 726, SCI DU BEAUREGARD est une SCI créée le 21 mai 2019. Elle est domiciliée 300 rue Gui de Chabeu, 01480 Beauregard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE ISELER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAUREGARD
- SIREN
- 850 950 726
- SIRET (siège)
- 850 950 726 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79850950726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 950 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- 300 RUE GUI DE CHABEU, 01480, BEAUREGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAUREGARD
Gestion Immobilière.
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Finances de SCI DU BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAUREGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DU BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 BEAUREGARDSiègeActif
850 950 726 00016 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEAUREGARD
INPIConformité de SCI DU BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEAUREGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-20
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DU BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD est 850 950 726. Le SIRET de son siège social est 850 950 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79850950726.
Qui dirige SCI DU BEAUREGARD ?
SCI DU BEAUREGARD est dirigée par MARIE-CHRISTINE ISELER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI DU BEAUREGARD est situé 300 rue Gui de Chabeu, 01480 Beauregard.
SCI DU BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAUREGARD.
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