SCI DU BEAUREGARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 891 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Beauregard, 10160 Berulle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT BAAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAUREGARD
- SIREN
- 919 891 564
- SIRET (siège)
- 919 891 564 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66919891564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 891 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 4 CHE DE BEAUREGARD, 10160, BERULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAUREGARD
la propriété et la gestion, l'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles, la souscription de crédit, la prise de garantie, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social
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Finances de SCI DU BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAUREGARD
INSEEÉtablissements de SCI DU BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10160 BERULLESiègeActif
919 891 564 00016 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEAUREGARD
INPIConformité de SCI DU BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAUREGARD est 919 891 564. Le SIRET de son siège social est 919 891 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66919891564.
Qui dirige SCI DU BEAUREGARD ?
SCI DU BEAUREGARD est dirigée par BENOIT BAAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI DU BEAUREGARD est situé 4 Che de Beauregard, 10160 Berulle.
SCI DU BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAUREGARD.
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