SCI Du Beauregard
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 954 054 367, SCI Du Beauregard est une SCI créée le 6 juillet 2023. Elle est domiciliée 10 rue Beauregard, 62650 Bourthes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Pierre CARLU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Du Beauregard
INSEE- Dénomination
- SCI Du Beauregard
- SIREN
- 954 054 367
- SIRET (siège)
- 954 054 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21954054367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 054 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 10 RUE BEAUREGARD, 62650, BOURTHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Du Beauregard
La propriété et la gestion, à titre civil de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de SCI Du Beauregard
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Du Beauregard
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Du Beauregard
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62650 BOURTHESSiègeActif
954 054 367 00014 · ouvert le 29 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Du Beauregard
INPIComptes annuels de SCI Du Beauregard
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Du Beauregard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Du Beauregard
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Du Beauregard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Du Beauregard. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-13.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Du Beauregard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Du Beauregard
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-06-29
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI Du Beauregard
Quel est le numéro SIREN de SCI Du Beauregard ?
Le numéro SIREN de SCI Du Beauregard est 954 054 367. Le SIRET de son siège social est 954 054 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21954054367.
Qui dirige SCI Du Beauregard ?
SCI Du Beauregard est dirigée par Jean-Pierre CARLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Du Beauregard ?
Le siège social de SCI Du Beauregard est situé 10 rue Beauregard, 62650 Bourthes.
SCI Du Beauregard est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Du Beauregard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Du Beauregard est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Du Beauregard.
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