SCI DU BEBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 037 972, SCI DU BEBE est une SCI créée le 3 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue du Bebe, 10180 Saint Lye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE POMMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEBE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEBE
- SIREN
- 535 037 972
- SIRET (siège)
- 535 037 972 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26535037972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 037 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2011
- Siège social
- 4 B RUE DU BEBE, 10180, SAINT LYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEBE
Achat vente locations de biens immobiliers.
Finances de SCI DU BEBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU BEBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10180 SAINT LYESiègeActif
535 037 972 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEBE
INPIComptes annuels de SCI DU BEBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BEBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEBE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-15.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mars 2012 · N° 11/09340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BEBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-03 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DU BEBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEBE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEBE est 535 037 972. Le SIRET de son siège social est 535 037 972 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26535037972.
Qui dirige SCI DU BEBE ?
SCI DU BEBE est dirigée par VERONIQUE POMMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEBE ?
Le siège social de SCI DU BEBE est situé 4 B rue du Bebe, 10180 Saint Lye.
SCI DU BEBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEBE.
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