SCI DU BEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BEC est une société civile immatriculée le 6 juin 1997 sous le numéro SIREN 351 184 353. Son siège social est situé 1 Ar Vrennig Landeda, 29870 Landeda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PEREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEC
- SIREN
- 351 184 353
- SIRET (siège)
- 351 184 353 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84351184353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 184 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1997
- Siège social
- 1 AR VRENNIG LANDEDA, 29870, LANDEDA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEC
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS - LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES - LA LOCATION ET LA GESTION DE CES IMMEUBLES
Finances de SCI DU BEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEC
INSEEÉtablissements de SCI DU BEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29870 LANDEDASiègeActif
351 184 353 00024 · ouvert le 19 avril 1997 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
351 184 353 00016 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU BEC
INPIComptes annuels de SCI DU BEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/14875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-13.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-11.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-13.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BEC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEC est 351 184 353. Le SIRET de son siège social est 351 184 353 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351184353.
Qui dirige SCI DU BEC ?
SCI DU BEC est dirigée par CLAUDE PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU BEC ?
Le siège social de SCI DU BEC est situé 1 Ar Vrennig Landeda, 29870 Landeda.
SCI DU BEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEC.
Entreprises similaires
Même activité à Landeda
