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SCI DU BECASSON

Active
Siren422 409 409Société civile83390 PIERREFEU-DU-VARCréée le 30 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU BECASSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 409 409. Elle est domiciliée 4 Imp des Lentisques le Defens du Becasson, 83390 Pierrefeu-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. STEVE AMSTUTZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BECASSON

Dénomination
SCI DU BECASSON
SIREN
422 409 409
SIRET (siège)
422 409 409 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63422409409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 409 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
30 mars 1999
Siège social
4 IMP DES LENTISQUES LE DEFENS DU BECASSON, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BECASSON

La propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de biens et droits mobiliers ou immobiliers la conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment par voie de location

Finances de SCI DU BECASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BECASSON

SA

STEVE AMSTUTZ

Autre

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BECASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 PIERREFEU-DU-VARSiègeActif

    422 409 409 00014 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI DU BECASSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BECASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BECASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BECASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BECASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BECASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BECASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BECASSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    AMSTUTZ Roger nom d'usage : AMSTUTZ n'est plus gérant. AMSTUTZ Steve nom d'usage : AMSTUTZ devient gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BECASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BECASSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BECASSON est 422 409 409. Le SIRET de son siège social est 422 409 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422409409.

Qui dirige SCI DU BECASSON ?

SCI DU BECASSON est dirigée par STEVE AMSTUTZ, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU BECASSON ?

Le siège social de SCI DU BECASSON est situé 4 Imp des Lentisques le Defens du Becasson, 83390 Pierrefeu-du-Var.

SCI DU BECASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BECASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BECASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BECASSON.

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