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SCI DU BEDAT

Active
Siren315 519 892SCI65200 BAGNERES-DE-BIGORRECréée le 03 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BEDAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1979, identifiée par le SIREN 315 519 892. Elle est domiciliée 7 rue Alphonse Cazes, 65200 Bagneres-de-Bigorre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC MARGUINAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BEDAT

Dénomination
SCI DU BEDAT
SIREN
315 519 892
SIRET (siège)
315 519 892 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29315519892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 519 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 905,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1979
Siège social
7 RUE ALPHONSE CAZES, 65200, BAGNERES-DE-BIGORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEDAT

Acquisition de tous immeubles et tous terrains en vue de la construction d'immeubles

Finances de SCI DU BEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEDAT

EM

ERIC MARGUINAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BEDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESiègeActif

    315 519 892 00014 · ouvert le 01 novembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEDAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BEDAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARGUINAL Eric, Maurice, Charles

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCI DU BEDAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEDAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEDAT est 315 519 892. Le SIRET de son siège social est 315 519 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29315519892.

Qui dirige SCI DU BEDAT ?

SCI DU BEDAT est dirigée par ERIC MARGUINAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU BEDAT ?

Le siège social de SCI DU BEDAT est situé 7 rue Alphonse Cazes, 65200 Bagneres-de-Bigorre.

SCI DU BEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEDAT.

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