CheckersLiquidations

SCI DU BEDAT

Active
Siren327 991 188SCI64420 ESPOEYCréée le 07 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BEDAT est une SCI immatriculée le 7 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 991 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte du Hameau, 64420 Espoey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ROLAND MARTINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BEDAT

Dénomination
SCI DU BEDAT
SIREN
327 991 188
SIRET (siège)
327 991 188 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47327991188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 991 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 septembre 1983
Siège social
19 RTE DU HAMEAU, 64420, ESPOEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEDAT

Acquisition de terrains situés sur la commune d'Espoey en vue de la construction d'un ensemble commercial, paraagricole et l'acquisition d'immeubles à usage d'habitation

Finances de SCI DU BEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEDAT

AM

ADRIEN MARTINE

Autre

Depuis la création (07 septembre 1983) · 43 ans

RM

ROLAND MARTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU BEDAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 ESPOEYSiègeActif

    327 991 188 00019 · ouvert le 21 juillet 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU BEDAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BEDAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DU BEDAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEDAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEDAT est 327 991 188. Le SIRET de son siège social est 327 991 188 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47327991188.

Qui dirige SCI DU BEDAT ?

SCI DU BEDAT est dirigée par ROLAND MARTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEDAT ?

Le siège social de SCI DU BEDAT est situé 19 Rte du Hameau, 64420 Espoey.

SCI DU BEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEDAT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Espoey

Toutes les entreprises à Espoey