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SCI DU BEDAT

Active
Siren349 998 112SCI47200 MARMANDECréée le 12 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 998 112, SCI DU BEDAT est une SCI créée le 12 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av Pierre Buffin, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOELLE SINSOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BEDAT

Dénomination
SCI DU BEDAT
SIREN
349 998 112
SIRET (siège)
349 998 112 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00349998112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 998 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1989
Siège social
67 AV PIERRE BUFFIN, 47200, MARMANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEDAT

Achat & gestion d'un ensemble immobilier sis à Marmande Avenue Pierre Buffin, propriété administration & exploitation par bail location ou autre dudit bâtiment ainsi que tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DU BEDAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEDAT

JS

JOELLE SINSOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JEAN VILLAT

Autre

Établissements de SCI DU BEDAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    349 998 112 00024 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820B

  • 47200 MARMANDEFermé

    349 998 112 00016 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEDAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEDAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEDAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BEDAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEDAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé : VILLAT Joëlle Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DU BEDAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEDAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEDAT est 349 998 112. Le SIRET de son siège social est 349 998 112 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00349998112.

Qui dirige SCI DU BEDAT ?

SCI DU BEDAT est dirigée par JOELLE SINSOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEDAT ?

Le siège social de SCI DU BEDAT est situé 67 av Pierre Buffin, 47200 Marmande.

SCI DU BEDAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEDAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEDAT.

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