SCI DU BEDAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BEDAT est une SCI immatriculée le 12 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 811 708. Elle est domiciliée 1 Che de Terlincthun Hameau de la Poterie, 62126 Wimille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCK POULAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BEDAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEDAT
- SIREN
- 351 811 708
- SIRET (siège)
- 351 811 708 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58351811708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 811 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1989
- Siège social
- 1 CHE DE TERLINCTHUN HAMEAU DE LA POTERIE, 62126, WIMILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEDAT
Location de logements
Finances de SCI DU BEDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEDAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BEDAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62126 WIMILLESiègeActif
351 811 708 00020 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BEDAT
INPIComptes annuels de SCI DU BEDAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEDAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BEDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BEDAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BEDAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULAIN Franck Daniel Yves ; Associé indéfiniment responsable : POULAIN Marie-Dominique Thérèse Christiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULAIN Franck, Daniel, Yves
- création
Date d'effet : 12 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU BEDAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEDAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEDAT est 351 811 708. Le SIRET de son siège social est 351 811 708 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351811708.
Qui dirige SCI DU BEDAT ?
SCI DU BEDAT est dirigée par FRANCK POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEDAT ?
Le siège social de SCI DU BEDAT est situé 1 Che de Terlincthun Hameau de la Poterie, 62126 Wimille.
SCI DU BEDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEDAT.
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