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SCI DU BEFFAY

Active
Siren531 271 229SCI74130 BONNEVILLECréée le 21 mars 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BEFFAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 271 229. Elle est domiciliée 378 rue du Bois des Tours, 74130 Bonneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL PAUTARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BEFFAY

Dénomination
SCI DU BEFFAY
SIREN
531 271 229
SIRET (siège)
531 271 229 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06531271229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 271 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2011
Siège social
378 RUE DU BOIS DES TOURS, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEFFAY

Location de murs nus.

Finances de SCI DU BEFFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEFFAY

DP

DANIEL PAUTARD

Gérant

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

MC

MARTINE CHASSAIN

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

PP

PIERRE PAUTARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

BP

BENEDICTE PAUTARD

Autre

Depuis la création (21 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU BEFFAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    531 271 229 00027 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEFFAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Projet d’apport partiel d’actif

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEFFAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEFFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEFFAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEFFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BEFFAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEFFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEFFAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DU BEFFAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEFFAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEFFAY est 531 271 229. Le SIRET de son siège social est 531 271 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06531271229.

Qui dirige SCI DU BEFFAY ?

SCI DU BEFFAY est dirigée par DANIEL PAUTARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEFFAY ?

Le siège social de SCI DU BEFFAY est situé 378 rue du Bois des Tours, 74130 Bonneville.

SCI DU BEFFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEFFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEFFAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEFFAY.