SCI DU BEFFROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU BEFFROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 835 293. Elle est domiciliée La Mouline Che de Cornas, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DUPRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BEFFROI
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEFFROI
- SIREN
- 344 835 293
- SIRET (siège)
- 344 835 293 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18344835293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 835 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1988
- Siège social
- LA MOULINE CHE DE CORNAS, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEFFROI
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE
Finances de SCI DU BEFFROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEFFROI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DU BEFFROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
344 835 293 00012 · ouvert le 24 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEFFROI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU BEFFROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEFFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BEFFROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEFFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEFFROI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 27 février 2026 · N° 2024017537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/51769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-25.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2007 · N° 06-10.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEFFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BEFFROI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI DU BEFFROI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEFFROI ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEFFROI est 344 835 293. Le SIRET de son siège social est 344 835 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18344835293.
Qui dirige SCI DU BEFFROI ?
SCI DU BEFFROI est dirigée par PIERRE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEFFROI ?
Le siège social de SCI DU BEFFROI est situé La Mouline Che de Cornas, 07130 Saint-Peray.
SCI DU BEFFROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEFFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEFFROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEFFROI.
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