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SCI DU BEFFROI

Active
Siren403 295 652Société civile84330 CAROMBCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 295 652, SCI DU BEFFROI est une société civile créée le 15 janvier 1996. Son siège social est situé 15 rue de la Commune Caromb, 84330 Caromb. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CARMEN GRAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BEFFROI

Dénomination
SCI DU BEFFROI
SIREN
403 295 652
SIRET (siège)
403 295 652 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51403295652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 295 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
15 RUE DE LA COMMUNE CAROMB, 84330, CAROMB
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEFFROI

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DES IMMEUBLES SOCIAUX, LA GESTION PAR TOUT MODE QUELCONQUE, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR PERSONNE OU SOCIETE INTERPOSEES. ET POUR LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, L'EMPRUNT DE TOUTES SOMMES ET L'AFFECTATION HYPOTHECAIRE DES IMMEUBLES SOCIAUX POUR GARANTIR LE REMBOURSEMENT ET L'EXECUTION DES PRETS. AINSI QUE TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS, DE MEME QU'A TOUS OBJETS SIMILAIRES OU CONNEXES.

Finances de SCI DU BEFFROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEFFROI

CG

CARMEN GRAD

Gérant

CP

CLAUDE PINO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU BEFFROI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84330 CAROMBSiègeActif

    403 295 652 00024 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820A

  • 84330 CAROMBFermé

    403 295 652 00016 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BEFFROI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEFFROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEFFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEFFROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEFFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEFFROI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEFFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEFFROI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : PINO Carmen, Caroline

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU BEFFROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEFFROI ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEFFROI est 403 295 652. Le SIRET de son siège social est 403 295 652 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403295652.

Qui dirige SCI DU BEFFROI ?

SCI DU BEFFROI est dirigée par CARMEN GRAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEFFROI ?

Le siège social de SCI DU BEFFROI est situé 15 rue de la Commune Caromb, 84330 Caromb.

SCI DU BEFFROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEFFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEFFROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEFFROI.

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