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SCI DU BEFFROI

Active
Siren491 503 132SCI62223 ANZIN-SAINT-AUBINCréée le 18 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 503 132, SCI DU BEFFROI est une SCI créée le 18 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue Carnot, 62223 Anzin-Saint-Aubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BEFFROI

Dénomination
SCI DU BEFFROI
SIREN
491 503 132
SIRET (siège)
491 503 132 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89491503132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 503 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2006
Siège social
36 B RUE CARNOT, 62223, ANZIN-SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEFFROI

En France et dans tous pays , l'acquisition, l'administration et la gestion par location au autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DU BEFFROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEFFROI

CD

CLAUDE DEFACHE

Autre

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

LD

LAURENT DEFACHE

Autre

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

DD

DAVID DEFACHE

Autre

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

JD

JEROME DEFACHE

Autre

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

AF

ANNE-MARIE FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU BEFFROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62223 ANZIN-SAINT-AUBINSiègeActif

    491 503 132 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEFFROI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEFFROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEFFROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEFFROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEFFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEFFROI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEFFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEFFROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DU BEFFROI

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEFFROI ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEFFROI est 491 503 132. Le SIRET de son siège social est 491 503 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491503132.

Qui dirige SCI DU BEFFROI ?

SCI DU BEFFROI est dirigée par ANNE-MARIE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEFFROI ?

Le siège social de SCI DU BEFFROI est situé 36 B rue Carnot, 62223 Anzin-Saint-Aubin.

SCI DU BEFFROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEFFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEFFROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEFFROI.

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