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SCI Du Bel

Active
Siren942 215 179SCI50180 AgneauxCréée le 25 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Du Bel est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2025, identifiée par le SIREN 942 215 179. Son siège social est situé 14 RUE du Clos Nicorps, 50180 Agneaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Daniel THOURON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Du Bel

Dénomination
SCI Du Bel
SIREN
942 215 179
SIRET (siège)
942 215 179 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74942215179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 215 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2025
Siège social
14 RUE du Clos Nicorps, 50180, Agneaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI Du Bel

l'acquisition, la construction et la propriété de tout immeuble, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus désignés, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

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Finances de SCI Du Bel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Du Bel

DT

Daniel THOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

BH

Brigitte HUAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI Du Bel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50180 AgneauxSiègeActif

    942 215 179 00014 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Du Bel

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI Du Bel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Du Bel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Du Bel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Du Bel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Du Bel. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Du Bel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Du Bel

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-25 · Début d'activité : 2025-02-07

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI Du Bel

Quel est le numéro SIREN de SCI Du Bel ?

Le numéro SIREN de SCI Du Bel est 942 215 179. Le SIRET de son siège social est 942 215 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74942215179.

Qui dirige SCI Du Bel ?

SCI Du Bel est dirigée par Daniel THOURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Du Bel ?

Le siège social de SCI Du Bel est situé 14 RUE du Clos Nicorps, 50180 Agneaux.

SCI Du Bel est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Du Bel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Du Bel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Du Bel.

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