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SCI DU BEL EBAT

Active
Siren326 115 946SCI27190 GAUDREVILLE-LA-RIVIERECréée le 28 janvier 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
17,5 k€

SCI DU BEL EBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 115 946. Elle est domiciliée 7 rue des Grands Riands, 27190 Gaudreville-la-Riviere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE THIBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BEL EBAT

Dénomination
SCI DU BEL EBAT
SIREN
326 115 946
SIRET (siège)
326 115 946 00047
N° TVA intracommunautaire
FR30326115946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 115 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 531,63 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 1983
Siège social
7 RUE DES GRANDS RIANDS, 27190, GAUDREVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEL EBAT

Acquisition gestion de biens immobiliers souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilières et opérations accessoires et notamment la constitution de garanties sur tous biens dont la société est propriétaire.

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Finances de SCI DU BEL EBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BEL EBAT

FT

FRANCOISE THIBAULT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1983) · 43 ans

PD

PATRICK DUVRAC

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DU BEL EBAT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 27190 GAUDREVILLE-LA-RIVIERESiègeActif

    326 115 946 00047 · ouvert le 05 novembre 1982 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXActif

    326 115 946 00021 · ouvert le 05 novembre 1982 · NAF 6832A

  • 27120 JOUY-SUR-EUREFermé

    326 115 946 00013 · ouvert le 05 novembre 1982 · NAF 702C

  • 27000 EVREUXFermé

    326 115 946 00039 · ouvert le 05 décembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BEL EBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU BEL EBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEL EBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BEL EBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCI DU BEL EBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEL EBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEL EBAT est 326 115 946. Le SIRET de son siège social est 326 115 946 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30326115946.

Qui dirige SCI DU BEL EBAT ?

SCI DU BEL EBAT est dirigée par FRANCOISE THIBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEL EBAT ?

Le siège social de SCI DU BEL EBAT est situé 7 rue des Grands Riands, 27190 Gaudreville-la-Riviere.

SCI DU BEL EBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEL EBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEL EBAT.