SCI DU BEL EBAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 17,5 k€
SCI DU BEL EBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1983, identifiée par le SIREN 326 115 946. Elle est domiciliée 7 rue des Grands Riands, 27190 Gaudreville-la-Riviere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE THIBAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BEL EBAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEL EBAT
- SIREN
- 326 115 946
- SIRET (siège)
- 326 115 946 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR30326115946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 115 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 531,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1983
- Siège social
- 7 RUE DES GRANDS RIANDS, 27190, GAUDREVILLE-LA-RIVIERE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEL EBAT
Acquisition gestion de biens immobiliers souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobilières et opérations accessoires et notamment la constitution de garanties sur tous biens dont la société est propriétaire.
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Finances de SCI DU BEL EBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEL EBAT
INSEEÉtablissements de SCI DU BEL EBAT
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 27190 GAUDREVILLE-LA-RIVIERESiègeActif
326 115 946 00047 · ouvert le 05 novembre 1982 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXActif
326 115 946 00021 · ouvert le 05 novembre 1982 · NAF 6832A
- 27120 JOUY-SUR-EUREFermé
326 115 946 00013 · ouvert le 05 novembre 1982 · NAF 702C
- 27000 EVREUXFermé
326 115 946 00039 · ouvert le 05 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU BEL EBAT
INPIConformité de SCI DU BEL EBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEL EBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEL EBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-42.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-40.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEL EBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BEL EBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI DU BEL EBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEL EBAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEL EBAT est 326 115 946. Le SIRET de son siège social est 326 115 946 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30326115946.
Qui dirige SCI DU BEL EBAT ?
SCI DU BEL EBAT est dirigée par FRANCOISE THIBAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEL EBAT ?
Le siège social de SCI DU BEL EBAT est situé 7 rue des Grands Riands, 27190 Gaudreville-la-Riviere.
SCI DU BEL EBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEL EBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEL EBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEL EBAT.
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