CheckersLiquidations

SCI DU BEL HAMEL

Active
Siren520 787 243SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 07 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 787 243, SCI DU BEL HAMEL est une SCI créée le 7 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2141 rue de la Haie, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JOSEPHE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BEL HAMEL

Dénomination
SCI DU BEL HAMEL
SIREN
520 787 243
SIRET (siège)
520 787 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07520787243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 787 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
193 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2010
Siège social
2141 RUE DE LA HAIE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEL HAMEL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI DU BEL HAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEL HAMEL

LC

LAURENCE CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

MD

MARIE-JOSEPHE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU BEL HAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    520 787 243 00010 · ouvert le 22 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEL HAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEL HAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEL HAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEL HAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEL HAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BEL HAMEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEL HAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEL HAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-07 · Début d'activité : 2010-02-22

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BEL HAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEL HAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEL HAMEL est 520 787 243. Le SIRET de son siège social est 520 787 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07520787243.

Qui dirige SCI DU BEL HAMEL ?

SCI DU BEL HAMEL est dirigée par MARIE-JOSEPHE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEL HAMEL ?

Le siège social de SCI DU BEL HAMEL est situé 2141 rue de la Haie, 76230 Bois-Guillaume.

SCI DU BEL HAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEL HAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEL HAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEL HAMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Bois-Guillaume

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bois-Guillaume

Entreprises du même secteur à Bois-Guillaume

Entreprises à Bois-Guillaume

Toutes les entreprises à Bois-Guillaume