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SCI DU BELIER

Active
Siren440 707 461SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 707 461, SCI DU BELIER est une SCI créée le 5 février 2002. Elle est domiciliée 121 rue des Plesses, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC LECLERCQ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BELIER

Dénomination
SCI DU BELIER
SIREN
440 707 461
SIRET (siège)
440 707 461 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76440707461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 707 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2002
Siège social
121 RUE DES PLESSES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELIER

acquisition et construction de tous immeubles, la propriété, l'exploitation, l'administration par bail, location ou autrement.

Finances de SCI DU BELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BELIER

ML

MARC LECLERCQ

Gérant

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU BELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    440 707 461 00016 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU BELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELIER est 440 707 461. Le SIRET de son siège social est 440 707 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440707461.

Qui dirige SCI DU BELIER ?

SCI DU BELIER est dirigée par MARC LECLERCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BELIER ?

Le siège social de SCI DU BELIER est situé 121 rue des Plesses, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI DU BELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELIER.

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