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SCI DU BELLAY

Active
Siren412 133 118SCI49260 MONTREUIL-BELLAYCréée le 23 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU BELLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 133 118. Elle est domiciliée 196 av Duret, 49260 Montreuil-Bellay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE ARGOULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BELLAY

Dénomination
SCI DU BELLAY
SIREN
412 133 118
SIRET (siège)
412 133 118 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21412133118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 133 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1997
Siège social
196 AV DURET, 49260, MONTREUIL-BELLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELLAY

Acquistion, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU BELLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BELLAY

SA

STEPHANE ARGOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2019

TA

THIBAUT ARGOULON

Associé indéfiniment responsable

BA

BAPTISTE ARGOULON

Associé indéfiniment responsable

CC

CATHERINE CHARRIER

Associé indéfiniment responsable

B

BATHISCA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BELLAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYSiègeActif

    412 133 118 00023 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 6820B

  • 49260 MONTREUIL-BELLAYFermé

    412 133 118 00015 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BELLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BELLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BELLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BELLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARGOULON Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 412 133 118. Le SIRET de son siège social est 412 133 118 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21412133118.

Qui dirige SCI DU BELLAY ?

SCI DU BELLAY est dirigée par STEPHANE ARGOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?

Le siège social de SCI DU BELLAY est situé 196 av Duret, 49260 Montreuil-Bellay.

SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.

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