SCI DU BELLAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI DU BELLAY est une SCI immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 719 312. Elle est domiciliée Les Bandes, 22120 Quessoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN GLAZIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BELLAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELLAY
- SIREN
- 412 719 312
- SIRET (siège)
- 412 719 312 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90412719312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 719 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- LES BANDES, 22120, QUESSOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELLAY
Location de locaux nus
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Finances de SCI DU BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELLAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DU BELLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22120 QUESSOYSiègeActif
412 719 312 00016 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELLAY
INPIConformité de SCI DU BELLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-44.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 412 719 312. Le SIRET de son siège social est 412 719 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412719312.
Qui dirige SCI DU BELLAY ?
SCI DU BELLAY est dirigée par ALAIN GLAZIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?
Le siège social de SCI DU BELLAY est situé Les Bandes, 22120 Quessoy.
SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.
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