SCI DU BELLAY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
SCI DU BELLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2005, identifiée par le SIREN 481 171 866. Elle est domiciliée 35 RUE JOACHIM DU BELLAY Saint-Laurent-des-Autels, 49270 Oree-d'Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN GUITTON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BELLAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELLAY
- SIREN
- 481 171 866
- SIRET (siège)
- 481 171 866 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22481171866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 171 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 35 RUE JOACHIM DU BELLAY Saint-Laurent-des-Autels, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELLAY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou Antrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU BELLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELLAY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BELLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
481 171 866 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BELLAY
INPIConformité de SCI DU BELLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-44.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : GUITTON Sébastien.
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 481 171 866. Le SIRET de son siège social est 481 171 866 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481171866.
Qui dirige SCI DU BELLAY ?
SCI DU BELLAY est dirigée par SEBASTIEN GUITTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?
Le siège social de SCI DU BELLAY est situé 35 RUE JOACHIM DU BELLAY Saint-Laurent-des-Autels, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.
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