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SCI DU BELLAY

Active
Siren498 033 638SCI32290 LUPIACCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BELLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 033 638. Elle est domiciliée Che de Bourdeau, 32290 Lupiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BELLAY

Dénomination
SCI DU BELLAY
SIREN
498 033 638
SIRET (siège)
498 033 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32498033638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 033 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 280 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
CHE DE BOURDEAU, 32290, LUPIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELLAY

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU BELLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BELLAY

VC

VINCENT CORNU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

CS

CHRISTELLE SORDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BELLAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32290 LUPIACSiègeFermé

    498 033 638 00012 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BELLAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU BELLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BELLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BELLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : CORNU Vincent

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 498 033 638. Le SIRET de son siège social est 498 033 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498033638.

Qui dirige SCI DU BELLAY ?

SCI DU BELLAY est dirigée par VINCENT CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?

Le siège social de SCI DU BELLAY est situé Che de Bourdeau, 32290 Lupiac.

SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.

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