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SCI DU BELLAY

Active
Siren528 387 459Société civile59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 17 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BELLAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 387 459. Elle est domiciliée 137 rue Jules Delcenserie, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA-GUADALUPE DE PLACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BELLAY

Dénomination
SCI DU BELLAY
SIREN
528 387 459
SIRET (siège)
528 387 459 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29528387459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 387 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
137 RUE JULES DELCENSERIE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELLAY

L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport ou autrement, et la propriété de tous immeubles batis ou non batis; la construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société; la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société; l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux des immeubles sociaux au profit des associés; la prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières elles-memes propriétaires d'immeubles batis ou non batis; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de tous placements financiers, que les fonds ainsi placés proviennent ou non de l'aliénation de tout ou partie de l'actif social.

Finances de SCI DU BELLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BELLAY

MD

MARIA-GUADALUPE DE PLACE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

HD

HUGUES DE POMMEREAU

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DU BELLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    528 387 459 00019 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BELLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BELLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BELLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BELLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-11-03

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 528 387 459. Le SIRET de son siège social est 528 387 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528387459.

Qui dirige SCI DU BELLAY ?

SCI DU BELLAY est dirigée par MARIA-GUADALUPE DE PLACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?

Le siège social de SCI DU BELLAY est situé 137 rue Jules Delcenserie, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.

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