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SCI DU BELLAY

Active
Siren903 279 883SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BELLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 279 883. Elle est domiciliée 27 Vla de l’Industrie, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYLENE ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BELLAY

Dénomination
SCI DU BELLAY
SIREN
903 279 883
SIRET (siège)
903 279 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34903279883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 279 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
27 VLA DE L’INDUSTRIE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELLAY

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, et toutes opérations y afférant.

Finances de SCI DU BELLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BELLAY

CB

CAMILLE BOCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

CB

COLIN BOCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

AB

AURELIEN BOCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

MR

MYLENE ROBINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DU BELLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    903 279 883 00016 · ouvert le 30 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BELLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BELLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BELLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BELLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DU BELLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLAY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELLAY est 903 279 883. Le SIRET de son siège social est 903 279 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34903279883.

Qui dirige SCI DU BELLAY ?

SCI DU BELLAY est dirigée par MYLENE ROBINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BELLAY ?

Le siège social de SCI DU BELLAY est situé 27 Vla de l’Industrie, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI DU BELLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLAY.

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