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SCI DU BELLOY

Active
Siren397 741 927SCI95110 SANNOISCréée le 18 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
366 k€

SCI DU BELLOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 741 927. Son siège social est situé 20 rue de la Croix des Marais Marais, 95110 Sannois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT REYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BELLOY

Dénomination
SCI DU BELLOY
SIREN
397 741 927
SIRET (siège)
397 741 927 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81397741927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 741 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 877,64 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
20 RUE DE LA CROIX DES MARAIS MARAIS, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BELLOY

Acquisition gestion immobilière

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Finances de SCI DU BELLOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BELLOY

RR

ROBERT REYNAUD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BELLOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    397 741 927 00024 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 95620 PARMAINFermé

    397 741 927 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU BELLOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU BELLOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BELLOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BELLOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLOY ?

Le numéro SIREN de SCI DU BELLOY est 397 741 927. Le SIRET de son siège social est 397 741 927 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81397741927.

Qui dirige SCI DU BELLOY ?

SCI DU BELLOY est dirigée par ROBERT REYNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BELLOY ?

Le siège social de SCI DU BELLOY est situé 20 rue de la Croix des Marais Marais, 95110 Sannois.

SCI DU BELLOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BELLOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLOY.

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