SCI DU BELLOY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI DU BELLOY est une SCI immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 116 701. Elle est domiciliée 93 rue du Beauriez Lorgies, 62840 Lorgies. SCI DU BELLOY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD TAELMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BELLOY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELLOY
- SIREN
- 444 116 701
- SIRET (siège)
- 444 116 701 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19444116701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 116 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- 93 RUE DU BEAURIEZ LORGIES, 62840, LORGIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELLOY
ACQUISITION, CONSTRUCTION, VENTE, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRE -
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Finances de SCI DU BELLOY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELLOY
INSEEÉtablissements de SCI DU BELLOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62840 LORGIESSiègeActif
444 116 701 00012 · ouvert le 13 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BELLOY
INPIConformité de SCI DU BELLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELLOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.139
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-70.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELLOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BELLOY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELLOY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELLOY est 444 116 701. Le SIRET de son siège social est 444 116 701 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444116701.
Qui dirige SCI DU BELLOY ?
SCI DU BELLOY est dirigée par BERNARD TAELMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BELLOY ?
Le siège social de SCI DU BELLOY est situé 93 rue du Beauriez Lorgies, 62840 Lorgies.
SCI DU BELLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELLOY.
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