SCI DU BELVEDERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 674 k€
SCI DU BELVEDERE est une société civile immatriculée le 17 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 202 672. Elle est domiciliée rue du Belvedere Hellert, 57850 Dabo. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PIERRE BOURGINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU BELVEDERE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELVEDERE
- SIREN
- 330 202 672
- SIRET (siège)
- 330 202 672 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87330202672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 202 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 673 885,64 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 juillet 1984
- Siège social
- RUE DU BELVEDERE HELLERT, 57850, DABO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELVEDERE
Propriété, administration exploitation des immeubles apportés à la société ou acquis par elle, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BELVEDERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELVEDERE
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
SCI DE LA CHAPS
Autre
Établissements de SCI DU BELVEDERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57850 DABOSiègeActif
330 202 672 00029 · ouvert le 17 juillet 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU BELVEDERE
INPIConformité de SCI DU BELVEDERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELVEDERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELVEDERE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023F01890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 février 2024 · N° 23/58142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-19.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELVEDERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELVEDERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants associés : CAUDWEL, née BOURGINE (Geneviève), BOURGINE (Pierre), associés : BOURGINE (Paul), BOURGINE (Françoise), BOURGINE (Jean-Pierre), SCI DE LA CHAPS (SCI), SCIUS (Jean-Michel)
- création
Date d'effet : 17 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI DU BELVEDERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELVEDERE est 330 202 672. Le SIRET de son siège social est 330 202 672 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87330202672.
Qui dirige SCI DU BELVEDERE ?
SCI DU BELVEDERE est dirigée par PIERRE BOURGINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BELVEDERE ?
Le siège social de SCI DU BELVEDERE est situé rue du Belvedere Hellert, 57850 Dabo.
SCI DU BELVEDERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELVEDERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELVEDERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELVEDERE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Dabo
- LE CLOS DU COMTE57850 Dabo
- SCI BEAUTEINT57850 Dabo
- SCCV RIVE DROITE57850 Dabo
- SCCV LA BRIQUERIE57850 Dabo
- SCCV BOULODROME57850 Dabo
- SCCV MARLY SAINT LADRES57850 Dabo
- SCCV FLORANGE VERDUN57850 Dabo
- SCCV HOUBLONNIERE ILOT 257850 Dabo
- SCCV MULLIGAN57850 Dabo
- SCCV TERVILLE LE KEM57850 Dabo
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Dabo
Entreprises du même secteur à Dabo
Entreprises à Dabo
Toutes les entreprises à Dabo
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
